Boulevard de la Meuse 25, 5100 Jambes (Namur) — Sur rendez-vous
Dans un règlement collectif de dettes, le médiateur est la personne par qui tout passe : revenus, paiements, échanges avec les créanciers. Mieux vaut savoir ce qu'il fait — et ce qu'il attend.
Le médiateur de dettes est désigné par le tribunal du travail lorsque la requête est déclarée admissible. Il peut être un avocat, un huissier de justice, un notaire, ou une institution agréée comme un CPAS ou un service de médiation de dettes.
Il n'est ni l'adversaire de la personne endettée, ni l'avocat des créanciers : il agit dans le cadre fixé par la loi et sous le contrôle du juge, pour que la procédure aboutisse à un apurement réaliste.
Il commence par établir la situation : liste des dettes, vérification de ce qui est réellement dû, état des revenus et des charges. Il perçoit ensuite les revenus, paie les charges courantes et verse à la personne un pécule pour vivre.
Il est aussi l'interlocuteur unique des créanciers : ils s'adressent à lui, pas à la personne endettée. Il propose un plan de règlement, et informe régulièrement le juge du déroulement de la procédure.
Une procédure de règlement collectif ne fonctionne que si la transparence est totale. Le médiateur doit connaître tous les revenus, toutes les dettes, tous les changements de situation : déménagement, naissance, perte d'emploi, héritage.
Le médiateur ne peut pas effacer les dettes à lui seul : le plan est soumis aux créanciers, puis homologué ou imposé par le tribunal. Il ne peut pas non plus décider seul de ce qui est « raisonnable » pour la personne : le pécule se discute, et le juge tranche en cas de désaccord.
Il n'a pas non plus vocation à gérer la vie de la personne au-delà de l'aspect financier. Pour tout ce qui relève d'un accompagnement social, le CPAS et les services spécialisés restent les interlocuteurs.
On peut proposer un nom dans la requête, et le tribunal en tient compte, mais c'est le tribunal qui désigne le médiateur.
Il tient compte des charges et de la composition du ménage. Il peut être discuté, et le juge tranche en cas de désaccord.
En principe non : une fois la procédure ouverte, ils s'adressent au médiateur. Si l'un d'eux vous contacte, transmettez-lui simplement les coordonnées du médiateur.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.