Vous saurez ce que ça coûte avant que ça commence
Mes clients arrivent souvent avec des difficultés financières. Ce serait absurde de les aggraver par une facture qu'ils n'ont pas vue venir.
Le premier contact sert à comprendre votre situation et à déterminer s'il y a matière à intervenir. C'est aussi à ce moment-là que je vous indique le mode de calcul de mes honoraires et l'ordre de grandeur auquel vous attendre.
Plusieurs éléments entrent en compte : la nature de l'affaire, sa complexité, l'urgence, et la situation économique du client. Exerçant une profession libérale, je fixe librement ma rémunération, mais je la détermine d'un commun accord avec vous, et par écrit.
Les honoraires rémunèrent le travail intellectuel. Les frais sont distincts : droits de greffe, frais d'huissier, frais d'expertise, copies, déplacements. Ils vous sont refacturés au réel et détaillés séparément.
Trois formules, choisies selon le dossier
Le taux horaire
Un tarif horaire est convenu au départ, puis appliqué au temps réellement consacré à votre dossier. C'est la formule la plus courante en contentieux, où le déroulement dépend en partie de la partie adverse et du calendrier judiciaire.
Un relevé des prestations vous est communiqué, afin que vous sachiez à quoi correspond chaque heure facturée.
Le forfait
Pour les missions dont l'étendue est prévisible — rédaction d'une requête, d'une mise en demeure, d'un mandat de protection extrajudiciaire, consultation ponctuelle —, un montant fixe est convenu avant de commencer.
Vous connaissez le coût total à l'avance, ce qui vaut souvent mieux qu'un tarif horaire théoriquement moins élevé.
L'honoraire au résultat
En matière de recouvrement, une part variable liée aux montants effectivement récupérés peut compléter la rémunération de base. Elle aligne mon intérêt sur le vôtre : ce qui compte n'est pas d'obtenir un jugement, c'est d'être payé.
Le droit belge interdit l'honoraire de résultat pur. Cette part s'ajoute donc toujours à une base forfaitaire ou horaire.
L'aide juridique de deuxième ligne
Si vos revenus se situent en dessous de certains plafonds, vous pouvez bénéficier de l'aide juridique de deuxième ligne — anciennement appelée « pro deo ». L'intervention de l'avocat est alors prise en charge, totalement ou partiellement, par l'État.
Certaines situations ouvrent une présomption de droit à cette aide, notamment pour les bénéficiaires du revenu d'intégration sociale, et une personne admise au règlement collectif de dettes se trouve fréquemment dans les conditions.
Dites-le-moi dès le premier appel. Cela ne change rien à la manière dont je traite le dossier, mais cela change la façon dont il doit être ouvert — et il est bien plus simple d'y penser au début qu'après coup.
Oui. Une fois la situation exposée et les pièces examinées, je vous communique une estimation et le mode de calcul retenu, pour que vous décidiez en connaissance de cause.
Beaucoup de contrats d'assurance habitation ou familiale comportent un volet protection juridique, souvent oublié. Il couvre fréquemment les litiges de recouvrement et d'exécution, et vous conservez le libre choix de votre avocat. Vérifiez vos polices, je peux vous y aider.
La rémunération de l'administrateur est fixée et contrôlée par le juge de paix, et prélevée sur le patrimoine de la personne protégée dans les limites que la loi prévoit. Elle est distincte des honoraires d'avocat.
Parlons-en d'abord directement : une explication suffit presque toujours. À défaut, la contestation des frais et honoraires peut être portée devant les instances de l'Ordre, ou devant le service Ombudsman des avocats.
Une question sur le coût de votre dossier ?
Appelez le 081 21 35 40 : je vous dirai franchement ce qu'une intervention impliquerait, et ce qu'elle coûterait.