Une personne n'est plus en mesure de gérer ses affaires ?
Les équipes de terrain sont souvent les premières à le voir. Cette page rassemble des repères pour agir, et indique comment me joindre pour un dossier.
Les signes d'alerte
Un faisceau d'éléments plutôt qu'un signe isolé.
- Factures et rappels qui s'accumulent
- Compte bancaire inaccessible ou mouvements inhabituels
- Documents signés sans que la personne en comprenne la portée
- Aucun proche en mesure ou disposé à agir
- Décisions de vie manifestement contraires à ses intérêts
Les informations qui font gagner du temps
Elles me permettent de situer le dossier dès le premier échange.
- Nom, date de naissance et lieu de vie actuel de la personne concernée
- Juridiction concernée (justice de paix) et numéro de dossier si une procédure est ouverte
- Coordonnées de la famille ou de la personne de confiance, si elles existent
- Nature de l'urgence éventuelle : acte imminent, impayé, décision médicale
Le secret professionnel s'applique des deux côtés. Ne transmettez pas de pièces médicales par courriel non sécurisé : elles se remettent par un canal convenu ensemble.
Ce qu'on me demande souvent
En principe, la requête émane de la personne, d'un proche ou de toute personne intéressée, ou du procureur du Roi. L'institution alerte la famille, oriente le service social, et peut signaler la situation au parquet lorsque personne n'est en mesure d'agir.
Il est établi par un médecin, qui décrit les conséquences de l'état de la personne sur la gestion de ses intérêts. L'équipe soignante peut faciliter la démarche, dans le respect du secret professionnel.
Lorsqu'un acte important est imminent, le juge de paix peut prendre des mesures dans un délai bref. Réunissez les éléments qui démontrent l'urgence et signalez-la dès le dépôt de la requête.
Pour aller plus loin : signaler une situation de protection.
Un dossier à me soumettre ?
Appelez le 081 41 33 27 ou écrivez à g.van.der.steen@avocat.be, en précisant les informations ci-dessus.