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Le plan de règlement est le cœur de la procédure : c'est lui qui dit combien sera remboursé, sur combien de temps, et ce qu'il adviendra du reste.
Une fois la situation établie, le médiateur cherche d'abord un accord. Il propose aux créanciers un plan de règlement amiable. S'ils l'acceptent tous, le plan est soumis au tribunal pour homologation.
À défaut d'accord, le tribunal peut imposer un plan judiciaire. Dans les deux cas, le plan organise le remboursement sur plusieurs années, en laissant à la personne de quoi vivre.
Le plan amiable repose sur l'accord des créanciers. Il peut prévoir des paiements échelonnés, et, selon ce que les créanciers acceptent, des abandons d'intérêts ou de frais.
Il suppose que chaque créancier ait été informé de la situation et ait eu l'occasion de se prononcer. Un seul refus peut suffire à faire basculer la procédure vers un plan judiciaire.
Lorsqu'aucun accord n'est possible, le tribunal décide lui-même des modalités du plan, après avoir entendu les parties. Il peut imposer des mesures aux créanciers, dans le respect de la loi, et tient compte de ce que la personne peut réellement rembourser.
Le plan judiciaire peut comporter une remise de dettes partielle, notamment sur les intérêts et les frais, et dans certains cas sur le capital, lorsque le tribunal l'estime justifié par la situation.
Lorsque le plan a été exécuté avec succès, la procédure se termine, et la personne retrouve la libre gestion de ses revenus, avec des dettes soit remboursées, soit éteintes selon le plan. C'est l'objectif réel de la procédure : un retour à une situation assainie.
En cas de manquement — nouvelles dettes, revenus dissimulés, absence de collaboration — le tribunal peut mettre fin à la procédure, ce qui replace la personne dans sa situation antérieure.
Oui. Dans ce cas, le tribunal peut imposer un plan judiciaire. Le refus d'un créancier n'est donc pas la fin de la procédure.
Pas nécessairement. Cela dépend du plan, et des dettes concernées : certaines catégories obéissent à un régime particulier.
Naissance, perte d'emploi, maladie, héritage : il faut le signaler au médiateur sans attendre. Le plan peut être adapté, ce qui vaut mieux qu'un manquement découvert plus tard.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.