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Publié le par Maître Grégory Van der Steen
Beaucoup de familles découvrent la protection judiciaire au moment où elle devient inévitable. Pourtant, la loi permet d'anticiper : tant que l'on est capable, on peut exprimer qui devra s'occuper de ses affaires et de sa personne.
Il est possible de faire connaître à l'avance la personne que l'on souhaite voir désignée si une protection devenait nécessaire. Cette préférence n'a pas la force d'une décision, mais le juge de paix en tient compte lorsqu'il doit désigner un administrateur.
La loi permet aussi d'organiser sa protection par mandat, sans passer d'emblée par le juge : on désigne un mandataire, souvent un proche, et on définit l'étendue de ses pouvoirs pour le jour où l'on ne pourra plus gérer ses affaires. Un tel mandat doit être rédigé avec précision et respecter les formalités prévues par la loi pour produire ses effets.
Ces démarches ne relèvent pas de mon cabinet, qui n'intervient que sur désignation judiciaire. Un notaire est généralement l'interlocuteur adapté pour les préparer.
Un mandat extrajudiciaire n'écarte pas totalement le juge. Si le mandataire abuse de ses pouvoirs, ou si le mandat s'avère insuffisant, le juge de paix peut intervenir et prononcer une protection judiciaire. L'anticipation organise la confiance, elle ne supprime pas le contrôle.
Il n'y a pas d'âge pour y penser. Un accident ou une maladie peut survenir à tout moment. C'est souvent à l'occasion d'un bilan patrimonial ou d'une réflexion sur sa succession que la question se pose naturellement.
Pas toujours. Un mandat bien rédigé peut éviter une protection judiciaire, mais le juge conserve la possibilité d'intervenir en cas de difficulté.
Oui, tant que l'on est capable. Il est même conseillé de relire ses dispositions après tout changement important de situation familiale ou patrimoniale.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.