Mise sous protection d'un proche : les étapes de la procédure devant le juge de paix

Tout commence par une requête adressée au juge de paix. Elle expose la situation de la personne à protéger — son état, sa famille, son patrimoine — et indique la protection demandée. Elle peut être introduite par la personne elle-même, par un proche, par toute personne intéressée, ou par le procureur du Roi.

Un certificat médical circonstancié doit y être joint. C'est la pièce qui bloque le plus souvent les dossiers : il doit décrire non seulement un diagnostic, mais ses conséquences concrètes sur la capacité de la personne à gérer ses intérêts, et être suffisamment récent.

Le juge de paix entend la personne concernée. L'audition a lieu au tribunal ou, lorsque la personne ne peut pas se déplacer, à son lieu de vie. Ce n'est pas une formalité : c'est le moment où le juge se forge une conviction propre sur ce que la personne comprend, souhaite et peut encore faire seule.

Le juge décide s'il y a lieu de protéger la personne, dans quelle mesure, et qui sera désigné comme administrateur. Il énumère les actes pour lesquels la personne est assistée ou représentée. Pour tout le reste, elle demeure capable. La décision est ensuite publiée selon les formes prévues par la loi.

Une fois désigné, l'administrateur dresse l'état du patrimoine et prend en charge la gestion courante. Il rend compte au juge selon les règles légales, et doit obtenir son autorisation pour les actes importants. C'est à partir de ce moment que la famille retrouve un interlocuteur clair.