Boulevard de la Meuse 25, 5100 Jambes (Namur) — Sur rendez-vous
Être désigné administrateur ne donne pas les clés du patrimoine : cela donne une mission, encadrée, contrôlée, et qui s'exerce au service d'une personne.
Pour les proches comme pour les institutions, l'administrateur est d'abord un interlocuteur. Il reçoit les courriers, paie les factures, informe les créanciers, signe avec la maison de repos, suit les revenus. Sa mission commence par un état des lieux et se poursuit tant que la mesure dure.
Cette page décrit ce que la loi attend de lui, telle que je l'exerce lorsque je suis désigné par le juge de paix.
À l'entrée en fonction : inventaire des comptes, des biens, des revenus et des dettes, pour partir d'une base claire.
Revenus perçus, charges payées, budget tenu, contrats suivis : l'argent de la personne sert d'abord ses besoins.
Vendre un immeuble, accepter ou refuser une succession : le juge de paix doit donner son accord au préalable.
L'administrateur rend compte de sa gestion au juge, selon les règles de la loi et le rythme que le juge fixe.
L'administrateur des biens agit pour la personne, pas à sa place sur tout. Lorsque la personne conserve la capacité de décider de certains actes, c'est à elle de le faire. Lorsqu'elle peut participer à une décision, elle est associée à cette décision.
Concrètement, cela veut dire un budget discuté plutôt qu'imposé, de l'argent de poche laissé à disposition, et une information donnée dans des mots que la personne comprend.
Un administrateur ne travaille pas seul. Il échange avec la famille, qui connaît la personne, avec l'équipe soignante ou la direction de la maison de repos, qui la voit au quotidien, et avec le service social, qui connaît ses droits et ses aides.
Ces échanges sont encadrés par le respect de la vie privée et du secret professionnel. Ce que l'administrateur partage, et avec qui, dépend de ce qui est nécessaire à la protection de la personne.
Certains actes engagent trop pour être décidés par l'administrateur seul : vendre ou grever un immeuble, accepter ou renoncer à une succession, faire une donation, conclure certains emprunts. Dans ces cas, le juge de paix autorise l'acte, après avoir vérifié qu'il sert l'intérêt de la personne.
Pour la famille, c'est une garantie : un patrimoine ne se vend pas sans qu'un magistrat ait examiné pourquoi.
La mission prend fin lorsque la mesure est levée, lorsque l'administrateur est remplacé, ou au décès de la personne. L'administrateur rend alors un dernier compte, et remet le patrimoine à la personne ou à ses héritiers.
Cela dépend de la situation. Lorsqu'un administrateur professionnel est désigné, sa rémunération est encadrée et contrôlée par le juge de paix. La page Honoraires détaille le principe.
Dans la mesure prévue par la loi et par le juge. La personne de confiance, notamment, a un rôle de lien et de vigilance. En cas de difficulté, le juge de paix peut être saisi.
Il répond de sa gestion, et le juge peut le remplacer. La page « Réviser ou lever une mesure » explique comment saisir le juge.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.