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Publié le par Maître Grégory Van der Steen
Les familles s'inquiètent parfois de confier la gestion d'un proche à un tiers. La loi a prévu un cadre précis, avec des obligations et un contrôle du juge de paix, pour que cette gestion reste au service de la personne protégée.
À son entrée en fonction, l'administrateur des biens dresse l'état du patrimoine : comptes, biens, revenus, dettes. C'est le point de départ de toute la gestion, et la base à laquelle les comptes ultérieurs seront comparés.
Les revenus servent d'abord les besoins de la personne : loyer ou frais de maison de repos, soins, argent de poche, charges courantes. L'administrateur paie les factures, suit les contrats et tient un budget.
Certains actes sont trop importants pour être décidés par l'administrateur seul. Vendre un immeuble, accepter ou refuser une succession, faire une donation, conclure certains emprunts : dans ces cas, le juge de paix autorise l'acte, après avoir vérifié qu'il sert l'intérêt de la personne.
L'administrateur rend compte de sa gestion au juge, selon les modalités prévues par la loi et le rythme que le juge fixe. Ce contrôle rend visibles les mouvements du patrimoine et permet d'intervenir avant qu'un problème devienne irréversible.
Une famille ou une personne de confiance qui s'interroge sur la gestion peut demander des explications à l'administrateur. À défaut de réponse satisfaisante, le juge de paix peut être saisi, et peut aller jusqu'à remplacer l'administrateur.
Non. Il gère dans l'intérêt de la personne protégée, dans les limites fixées par le juge, et rend compte de sa gestion. Les actes importants demandent une autorisation préalable.
Dans la mesure prévue par la loi et par le juge. La personne de confiance a notamment un rôle de lien et de vigilance. En cas de difficulté, le juge de paix peut être saisi.
Cet article donne un cadre général. Exposez-moi les détails de votre dossier : je vous dirai franchement ce qu'il en est.