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Domaines
Une mesure de protection n'est jamais définitive. Elle se révise, se réduit, se lève. Et l'administrateur désigné peut être remplacé.
Les situations qui amènent à contester sont de trois ordres. Parfois la mesure elle-même est excessive : la personne protégée a récupéré des capacités, ou la protection a été calibrée trop largement dès l'origine. Parfois c'est le choix de l'administrateur qui pose problème. Parfois encore, c'est sa gestion.
Dans les trois cas, le juge de paix reste compétent et peut être saisi par simple requête, y compris par la personne protégée elle-même. C'est un point que beaucoup ignorent : la personne sous administration conserve le droit de s'adresser au juge.
La protection doit rester proportionnée à l'état réel de la personne. Si cet état s'améliore, ou si la mesure a été prononcée dans l'urgence sur une base fragile, une demande de révision peut être introduite.
Elle suppose de documenter le changement : un rapport médical actualisé, des éléments concrets sur la capacité retrouvée à gérer un budget, à comprendre un contrat, à décider de son lieu de vie.
Le remplacement se demande lorsque l'administrateur ne remplit pas correctement sa mission, lorsqu'un conflit d'intérêts apparaît, ou lorsque la relation est devenue impossible.
Ce n'est pas une sanction automatique : le juge apprécie l'intérêt de la personne protégée, pas les torts des uns et des autres. Une demande construite sur des griefs familiaux anciens a peu de chances d'aboutir ; une demande appuyée sur des manquements documentés en a beaucoup.
L'administrateur rend des comptes, et ces comptes peuvent être discutés. Dépenses injustifiées, patrimoine qui fond sans explication, immeuble vendu à un prix qui interroge, absence totale d'information à la famille : autant de motifs de saisir le juge.
J'interviens aussi bien pour les proches qui contestent une gestion que pour les administrateurs mis en cause, dont la mission est parfois attaquée sans fondement par une famille en désaccord.
Oui. Elle conserve le droit de s'adresser au juge de paix pour demander la révision de la mesure ou le remplacement de son administrateur, sans devoir passer par un tiers.
Oui. Il répond de sa gestion et peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute ayant causé un préjudice au patrimoine protégé.
La personne protégée et, selon les cas, la personne de confiance ou certains proches ont accès à l'information sur la gestion. En cas de refus, le juge peut être saisi.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.