Recouvrement de créances

Recouvrer contre une entreprise et recouvrer contre un consommateur ne relèvent pas du même régime. Les créances envers les consommateurs sont strictement encadrées : délais à respecter avant de réclamer des frais, plafonnement des indemnités, mentions obligatoires. Une mise en demeure non conforme peut faire perdre le droit aux indemnités réclamées.

Entre entreprises, la loi sur les retards de paiement ouvre au contraire des droits substantiels : intérêts de plein droit et indemnisation des frais de recouvrement. Encore faut-il les réclamer correctement, et dès le départ.

Dans un litige sur facture, la première question posée est celle de l'opposabilité de vos conditions générales. Ont-elles été portées à la connaissance du client avant la conclusion du contrat ? A-t-il pu les accepter ?

Une mention au dos d'une facture émise après la commande ne suffit généralement pas. Beaucoup d'entreprises découvrent ce problème au moment du litige, alors qu'une relecture en amont l'aurait évité. Je fais volontiers cette relecture avant qu'il y ait un contentieux.

Une part de mon travail consiste à dire qu'une créance ne vaut pas la peine d'être poursuivie. Débiteur insolvable, dossier probatoire trop faible, montant inférieur au coût prévisible de la procédure : dans ces cas, la meilleure décision économique est de solder et de passer à autre chose.

Vous le saurez dès le premier examen du dossier, pas après six mois de frais.