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Domaines
Obtenir un jugement n'est pas récupérer son argent. Entre les deux, il y a l'exécution — l'étape où la plupart des créances se perdent, faute d'avoir choisi la bonne voie.
Un titre exécutoire ouvre plusieurs portes, et elles n'ont pas le même rendement. Saisir des meubles chez un particulier rapporte rarement grand-chose une fois les frais déduits. Saisir une créance que le débiteur détient sur un tiers — un loyer, une facture client, un solde bancaire — produit souvent un résultat immédiat.
Le travail utile consiste donc à savoir, avant d'engager des frais, ce que le débiteur possède réellement et où. C'est ce que permettent les recherches menées avec l'huissier de justice.
Le choix dépend de la nature du patrimoine et de l'urgence :
Quand un débiteur organise son insolvabilité — vente précipitée d'un bien, transfert de fonds, cessation d'activité annoncée —, attendre l'issue d'une procédure au fond revient à courir après un patrimoine qui a déjà disparu.
La saisie conservatoire permet, avec l'autorisation du juge des saisies et sous conditions, d'immobiliser un bien pendant que la procédure suit son cours. Elle exige de démontrer l'urgence et le caractère certain de la créance, mais elle change parfois tout.
L'exécution génère des frais qui, s'ils ne sont pas récupérés, viennent s'ajouter à la perte. Avant d'engager une voie, j'estime le rendement attendu et je vous le communique.
Il faut aussi compter avec les autres créanciers : en cas de concours, le produit de la vente se répartit selon des règles de rang. Détenir une sûreté change alors radicalement votre position.
Un titre judiciaire se prescrit après un délai déterminé, susceptible d'être interrompu par des actes d'exécution. Un jugement laissé sans suite pendant des années peut devenir inutilisable.
C'est possible au sein de l'Union européenne, via des mécanismes spécifiques. La procédure est plus lourde et se décide en fonction du montant en jeu.
Conserver le titre et surveiller l'évolution de sa situation. Une insolvabilité n'est pas toujours définitive : héritage, reprise d'activité, vente d'un bien peuvent rouvrir la possibilité d'exécuter.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.