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Domaines
Apprendre qu'un client est en faillite provoque souvent un réflexe de renoncement. C'est une erreur : c'est le moment où les positions se figent, et où ne rien faire garantit de ne rien recevoir.
Le droit belge organise deux grandes réponses à l'insolvabilité d'une entreprise. La réorganisation judiciaire vise à sauver l'activité en accordant un sursis et en réaménageant les dettes. La faillite met fin à l'activité et organise la liquidation du patrimoine au profit des créanciers.
Dans les deux cas, vos droits dépendent d'actes à poser dans des délais précis, et de la question centrale du rang : simple créancier ou créancier garanti, la différence de traitement est considérable.
La déclaration de créance auprès du curateur se fait par voie électronique, dans le délai fixé par le jugement. Une déclaration tardive complique fortement la situation.
Le contenu compte autant que le délai. Une créance déclarée sans les pièces justificatives, ou sans faire valoir la sûreté qui la garantit, sera traitée comme une créance ordinaire — c'est-à-dire, le plus souvent, comme une créance qui ne sera pas payée.
Pendant le sursis, les voies d'exécution sont suspendues. Le débiteur élabore un plan qui est soumis au vote des créanciers, puis à l'homologation du tribunal.
Ce vote n'est pas une formalité. Le plan peut prévoir des abattements substantiels sur les créances ordinaires, et un créancier qui ne suit pas le calendrier se retrouve lié par un plan qu'il n'a pas discuté. J'assure ce suivi et, lorsque c'est justifié, la contestation du plan.
Les signes d'une insolvabilité imminente sont généralement visibles plusieurs mois à l'avance : retards qui s'allongent, promesses répétées, comptes annuels déposés tardivement ou pas du tout.
Réagir à ce stade — en sécurisant une garantie, en obtenant un titre, ou simplement en cessant de livrer à crédit — est infiniment plus efficace que toute démarche entreprise après le jugement déclaratif.
Cela dépend de l'actif disponible et de votre rang. Les créanciers ordinaires sont servis en dernier et ne perçoivent souvent rien. C'est ce qui rend les sûretés déterminantes.
En principe, la société répond seule de ses dettes. Une action contre le dirigeant reste envisageable dans des hypothèses précises, notamment en cas de faute ayant contribué à la faillite ou de garantie personnelle consentie.
Une régularisation est possible sous conditions. C'est un point à traiter avec votre comptable, parallèlement au traitement juridique du dossier.
Exposez-moi votre situation : je vous dirai franchement s'il y a matière à agir, dans quel délai et selon quelle stratégie.